Mentions Légales

Tout savoir sur la gestion de vos données sur ce mini site ateliers-pv.paysdesaverne.fr

le site ateliers-pv.paysdesaverne.f, héberge un minisite de promotion du photovoltaïque auprès des citoyens du territoire du Pôle d'Equilibre Territorial du Pays de Saverne Plaine et Plateau en partenariat avec l'association des Centrales Villageoises du Pays de Saverne.

Responsable Éditorial :
Frédéric TERRIEN
directeur du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays de Saverne Plaine et Plateau
16 rue du Zornhoff - 67700 Saverne

Editeur / Raison Sociale :
Pays de Saverne Plaine et Plateau / David ROUBLOT
16 rue du Zornhoff - 67700 SAVERNE
Tél. 03 88 71 25 51 / 09 72 40 66 09

Hébergeur :
Routage et NDD : OVH
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France.
n° indigo (0,118 €/min) 0 820 698 765

Hébergement Professionnel : AlwaysData
91 rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 Paris

Ressources Graphiques:
Des éléments graphiques tiers sont utilisés sous licences. La réutilisation de ces éléments est strictement interdite. Les illustrations utilisées proviennent de Freepik

De manière générale, tous les éléments textuels, graphiques, photos, illustrations, dessins, etc. sont soumis à la protection des droits d'auteurs et ne peuvent être réutilisés librement.

Information sur la conformité RGPD
À compter du 25 mai 2018, nous avons engagé les réformes nécessaires pour la mise en conformité avec le Règlement Général pour la Protection des données. Nous nous engageons à respecter ces différents aspects de votre vie privée.

Traitement de vos données : Ce site gère une base de données permettant l'inscription des citoyens aux ateliers et à ce titre comprend des éléments à caractère personnel que vous saisissez vous-même lors de l'inscription (nom, prénom, numéro de téléphone, courriel). La base légale de la collecte s'appuie donc sur une fourniture volontaire des données traitées.

L'accès à vos données : Une fois inscrit, les données sont accessibles via notre formulaire de contact (un agent prendra contact avec vous)

La suppression de vos données : La suppression complète de vos données sera faite au 31/08/2024. Vous pouvez nous contacter pour toute suppression souhaitée avant cette date.

Conservation légale : La suppression de vos données est effective dès validation de l'administrateur, et ne restera que dans nos archives légales, non accessibles et non consultables via la plateforme, durant une période de 6 mois.

Plateforme : ce minisite est hébergée en France, sur les serveur de AlwaysData. Vos données sont toutefois saisies et conservées sur FramaForms, une plateforme française qui n'exploite pas les données saisies. Par ailleurs, nous avons mis en place des actions de sensibilisation de nos personnels afin que tous soient attentifs aux respects de vos données.

Régie Publicitaire : Nous n'avons fait appel à aucune régie publicitaire, ni mis en place d'outils tiers pour analyses de visites telles que Piwik ou Google Analytics. De manière générale, nous ne diffusons pas vos données à des tiers, et nous n'avons pas recours à des opérateurs sous-traitant pour le fonctionnement de la plateforme.

Enfin, si vous avez la moindre question, envoyez-nous un mail à dpd@cc-paysdesaverne.fr.